RÈGLEMENT DU CONCOURS

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Ce règlement encadre le tirage annoncé dans les courriels de la masterclass « Désapprendre à être un leader ». En participant, vous acceptez ce règlement dans son intégralité.

Ce concours n'est ni commandité, ni endossé, ni administré par Meta (Facebook, Instagram), ni associé à cette entreprise d'aucune façon.

Article 1 · Organisateur du concours

Le concours est organisé par Formation 360, un nom d'entreprise de 9467-0643 Québec inc. (NEQ 1177651461), société par actions constituée au Québec, dont le siège est au 174 boul. René-Lévesque O., Québec (Québec) G1R 2A5, en partenariat avec François Deschamps.

Adresse de correspondance du concours :

Toute question sur le concours : admin@formation360.com

Article 2 · Durée du concours

La période de participation s'étend du 14 septembre 2026 à 0 h 01 au 1er octobre 2026 à 13 h, heure de l'Est.

Toute participation reçue en dehors de cette période est nulle.

Article 3 · Admissibilité

Pour participer, vous devez :

• être âgé de 18 ans ou plus au moment de votre participation
• résider au Québec
• vous être inscrit à la masterclass « Désapprendre à être un leader » selon les modalités de l'article 4

Ne sont pas admissibles : les personnes qui participent à l'organisation du concours, les employés, les administrateurs, les dirigeants, les représentants et les mandataires de l'organisateur et de ses partenaires, ainsi que les personnes avec qui ils sont domiciliés et les membres de leur famille immédiate (père, mère, frères, sœurs, enfants, conjoint).

Une seule participation par personne, quel que soit le nombre d'adresses courriel utilisées. Les participations multiples, générées automatiquement, produites par un robot ou par un service tiers sont rejetées.

Article 4 · Comment participer

Aucun achat requis. Aucun paiement d'aucune sorte n'est exigé pour participer.

Pour participer, il suffit de vous inscrire gratuitement à la masterclass en remplissant le formulaire d'inscription avec une adresse courriel valide. Aucune confirmation par courriel n'est exigée.

Votre participation est enregistrée automatiquement dès la réception de votre inscription. Aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire.

Le fait de vous désabonner de nos courriels avant la date du tirage n'annule pas votre participation, mais nous devons pouvoir vous joindre par courriel pour vous remettre le prix.

L'organisateur n'est pas responsable d'une inscription perdue, retardée, mal acheminée, illisible ou incomplète, ni d'une défaillance technique du formulaire, du réseau ou du service de courriel.

Article 5 · Prix

Quatre (4) prix sont offerts, soit une (1) carte-cadeau Formation 360 d'une valeur de cinq cents dollars canadiens (500 $ CA) par jour de masterclass, du 28 septembre au 1er octobre 2026. Chaque carte-cadeau est applicable à l'achat d'un programme de Formation 360 et n'a aucune valeur en argent. Elle n'a aucune date d'expiration et elle est cumulable avec toute autre promotion en cours, y compris le rabais de 500 $ pour paiement comptant.

Valeur totale de l'ensemble des prix : deux mille dollars canadiens (2 000 $ CA).

Le prix doit être accepté tel qu'il est décrit. Il n'est ni monnayable, ni transférable, ni échangeable, sauf si l'organisateur en décide autrement.

Si le prix annoncé devient indisponible pour une raison hors du contrôle de l'organisateur, celui-ci pourra le remplacer par un prix de valeur équivalente ou supérieure.

Toutes les dépenses non expressément incluses dans la description du prix sont à la charge du gagnant.

Article 6 · Cadre légal du concours

Depuis le 27 octobre 2023, les concours publicitaires lancés au Québec ne sont plus encadrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux (Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, L.Q. 2023, c. 24). Aucun avis, aucun droit, aucun cautionnement ni aucun numéro de dossier n'est requis auprès de la Régie pour le présent concours.

Le concours demeure soumis au Code criminel, à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur la protection du consommateur, à la Charte de la langue française et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de publicité. Le présent règlement est rédigé en français et est accessible gratuitement pendant toute la période de participation.

Article 7 · Tirage au sort

Quatre (4) tirages sont effectués, un par jour de masterclass, du 28 septembre au 1er octobre 2026, chacun attribuant une (1) carte-cadeau décrite à l'article 5. Les tirages ont lieu pendant les séances en direct, entre 12 h 45 et 13 h, heure de l'Est, en ligne, sous la responsabilité de 9467-0643 Québec inc. (Formation 360) depuis son siège de Québec.

Chaque tirage se fait au hasard, par sélection aléatoire, parmi toutes les participations admissibles reçues avant l'heure du tirage. Il est effectué en présence d'au moins deux témoins. Une même personne ne peut gagner qu'un seul prix.

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

La personne sélectionnée dispose de 10 jours ouvrables suivant l'avis pour répondre et réclamer son prix.

Article 8 · Question d'habileté mathématique

Comme la loi canadienne l'exige, la personne sélectionnée devra, pour être déclarée gagnante, résoudre sans aide mécanique ou électronique la question d'habileté mathématique suivante :

(15 × 4) + 25 - 13 = ?

La réponse doit être donnée par écrit, dans le délai indiqué à l'article 9. Une réponse erronée entraîne le rejet de la participation, et une autre personne est sélectionnée selon la même procédure.

Article 9 · Avis au gagnant et réclamation du prix

La personne sélectionnée est avisée par courriel, à l'adresse fournie lors de son inscription.

Pour être déclarée gagnante, elle doit, dans le délai fixé à l'article 7 :

1. répondre à l'avis de sélection
2. répondre correctement à la question d'habileté mathématique de l'article 8
3. confirmer son admissibilité selon l'article 3
4. signer, s'il y a lieu, un formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité

La participation est annulée et une autre personne est sélectionnée si :

• la personne ne peut être jointe malgré des efforts raisonnables
• elle ne répond pas dans le délai prévu
• elle échoue à la question d'habileté mathématique
• elle n'est pas admissible
• elle refuse le prix ou refuse de signer les documents exigés
• son courriel est invalide ou son adresse est inexistante

Une personne qui refuse le prix ou qui néglige de le réclamer libère l'organisateur de toute obligation à son égard.

Article 10 · Consentement à l'utilisation du nom

En acceptant le prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser son prénom, l'initiale de son nom et sa ville de résidence, sans compensation, pour annoncer le résultat du concours.

Toute utilisation de sa photographie, de sa voix, de son image ou d'un témoignage à des fins promotionnelles fera l'objet d'un consentement distinct et écrit, que le gagnant est libre de refuser sans perdre son prix.

Article 11 · Protection des renseignements personnels

Les renseignements recueillis dans le cadre du concours servent uniquement à administrer le concours, à procéder au tirage, à joindre la personne sélectionnée, à remettre le prix et à respecter les obligations légales de l'organisateur.

Ils sont traités conformément à notre Politique de confidentialité, à la Loi 25 et à la LPRPDE. Vous y trouverez vos droits d'accès, de rectification, de retrait de consentement, de portabilité et de désindexation, ainsi que la marche à suivre pour porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Votre participation au concours ne vous oblige pas à demeurer abonné à nos courriels. Vous pouvez vous désabonner en tout temps sans perdre votre participation.

Article 12 · Limites de responsabilité

L'organisateur, ses partenaires, leurs employés et leurs mandataires n'assument aucune responsabilité :

• pour un dommage, une perte ou un préjudice découlant de la participation au concours, de l'acceptation, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation d'un prix
• pour une défaillance du réseau, du matériel, d'un logiciel, du serveur, du formulaire d'inscription ou du service de courriel
• pour une participation perdue, retardée, mal acheminée, incomplète ou illisible
• pour une erreur d'impression, de programmation ou de transmission dans le matériel promotionnel

L'organisateur se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier le concours, en tout ou en partie, si un événement ou une intervention humaine en corrompt le déroulement ou l'administration, en informant les participants par courriel.

L'organisateur peut disqualifier une personne qui triche, qui tente de nuire au déroulement du concours ou qui contrevient au présent règlement.

En cas de divergence entre le présent règlement et toute autre communication promotionnelle, y compris un courriel, une publicité ou une publication sur les réseaux sociaux, le présent règlement prévaut.

Article 13 · Différend

Toute question ou tout différend quant à l'organisation, à la conduite du concours ou à l'attribution d'un prix doit d'abord être adressé à l'organisateur, par écrit, à l'adresse indiquée à l'article 1. L'organisateur répond dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

À défaut d'entente, le différend relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

Article 14 · Droit applicable

Le présent règlement est régi par les lois applicables au Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent.

Si une disposition du présent règlement était jugée invalide, les autres dispositions continueraient de s'appliquer.

Article 15 · Nous joindre

Formation 360

Nathan Fortin, Directeur du développement, admin@formation360.com

Partenaire : François Deschamps, info@francoisdeschamps.ca