CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Ces conditions encadrent votre utilisation du site, votre inscription à la masterclass « Désapprendre à être un leader » et, s'il y a lieu, votre inscription à une cohorte payante.

En vous inscrivant ou en utilisant le site, vous les acceptez. Si un point ne vous convient pas, n'utilisez pas le service et écrivez-nous.

1 · Qui offre le service

Le site et la masterclass sont offerts par Formation 360, un nom d'entreprise de 9467-0643 Québec inc. (NEQ 1177651461), société par actions constituée au Québec, dont le siège est au 174 boul. René-Lévesque O., Québec (Québec) G1R 2A5, en partenariat avec François Deschamps, qui anime les séances.

Adresses couvertes par les présentes conditions : le site www.formation360.com et ses pages, notamment :

• www.formation360.com/masterclass
• www.formation360.com/masterclass-trousse
• www.formation360.com/masterclass-confirmation-simple
• www.formation360.com/masterclass-programme
• www.formation360.com/masterclass-versement

Le site francoisdeschamps.ca, qui porte son propre pied de page, n'est pas couvert par les présentes conditions.

Contact : admin@formation360.com

2 · La masterclass

La masterclass « Désapprendre à être un leader » se tient du 28 septembre au 1er octobre 2026, de 12 h 15 à 13 h, en ligne, et elle est animée par François Deschamps.

Elle est entièrement gratuite. Aucun paiement n'est exigé, aucune carte de crédit n'est demandée, aucun achat n'est requis pour y assister.

L'inscription est personnelle. Le lien de connexion que vous recevez vous est destiné à vous seul. Ne le partagez pas, ne le publiez pas.

Les places peuvent être limitées par la capacité technique de la plateforme. L'accès aux séances est offert selon le principe du premier arrivé, premier servi.

3 · Ce que la masterclass n'est pas

Le contenu est de nature éducative et générale. Il vous est offert pour vous faire réfléchir, pas pour trancher votre situation.

Nous ne donnons aucun conseil professionnel personnalisé. Rien de ce qui est dit pendant les séances, écrit dans les courriels ou publié sur le site ne constitue :

• un avis juridique
• un conseil en ressources humaines applicable à un dossier précis
• un avis médical, psychologique ou thérapeutique
• un conseil financier, fiscal ou en placement

Aucune relation professionnelle, thérapeutique ou de mandat ne se crée entre vous et Formation 360 ou François Deschamps du fait de votre participation.

Pour une décision qui vous engage, consultez un professionnel qui connaît votre dossier.

Nous ne promettons aucun résultat. La progression d'une personne dépend de son contexte, de ses efforts et de facteurs qui nous échappent.

4 · Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la masterclass et du site nous appartient, ou nous est concédé sous licence : les enseignements, les cadres de réflexion, les présentations, les diapositives, les documents, les textes, les images, les vidéos, les enregistrements, les marques et les noms.

Vous recevez un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et révocable, pour votre usage individuel et interne.

Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable :

• enregistrer une séance, en tout ou en partie, par vidéo, par audio ou par capture d'écran
• diffuser, retransmettre ou rediffuser une séance, en direct ou en différé
• publier des extraits sur les réseaux sociaux, une plateforme de partage ou un intranet
• reproduire, traduire, adapter ou vendre nos documents
• utiliser notre contenu pour former un modèle d'intelligence artificielle
• réutiliser le contenu pour offrir une formation, un atelier ou un service concurrent

Prendre des notes personnelles est permis et encouragé. Citer une idée en nous nommant est permis.

Nous pouvons enregistrer les séances pour nos propres besoins. Si nous le faisons, vous en êtes avisé au début de la séance. En gardant votre caméra et votre micro ouverts, vous consentez à ce que votre image et votre voix se retrouvent dans cet enregistrement. Si vous préférez ne pas y figurer, fermez votre caméra et votre micro et écrivez vos questions dans le clavardage.

5 · Règles de conduite

Nous voulons un espace où les gens osent parler. Cela suppose quelques règles simples.

Vous vous engagez à :

• fournir des renseignements exacts à l'inscription
• respecter les autres participants et l'animateur
• garder pour vous ce qu'un autre participant partage de personnel
• utiliser le clavardage pour des questions et des commentaires liés au sujet

Sont interdits : le harcèlement, les propos haineux, discriminatoires, menaçants ou obscènes, la sollicitation commerciale, le pourriel, l'usurpation d'identité, le partage de votre accès et toute tentative de nuire au bon déroulement d'une séance.

Nous pouvons retirer une personne d'une séance, suspendre ou annuler son accès, sans préavis et sans remboursement, si elle enfreint ces règles.

6 · Les cohortes payantes

Des cohortes payantes démarrent le 19 octobre 2026. Elles sont distinctes de la masterclass gratuite. Rien ne vous oblige à y souscrire.

Prix et modalités. Le prix, la durée, le calendrier et le contenu de chaque cohorte sont ceux affichés sur la page d'inscription de cette cohorte au moment de votre achat. Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus, sauf mention contraire.

Paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne conservons pas votre numéro de carte. Les paiements en plusieurs versements vous engagent pour la totalité des versements prévus.

Politique de remboursement

Deux garanties s'appliquent.

Garantie Découverte. Pendant 30 jours à compter de la date d'achat, vous pouvez obtenir le remboursement intégral de votre paiement, sur demande écrite, sans avoir à vous justifier. La demande se fait au moyen du formulaire de remboursement, que nous vous transmettons sur demande.

Garantie Promesse. Au terme des 12 semaines, si vous n'avez obtenu aucun résultat et constaté aucun changement, vous pouvez obtenir le remboursement, à condition d'avoir suivi les quatre piliers, remis tous les travaux et assisté aux huit ateliers de révision.

Rabais comptant. Sur les deux forfaits, le versement unique représente une économie de 500 $ par rapport au paiement en plusieurs versements. C'est un rabais consenti pour le paiement comptant.

Annulation par nous. Si nous annulons une cohorte ou si nous ne pouvons pas la livrer, vous êtes remboursé intégralement pour la partie non livrée.

Report d'une séance. Nous pouvons déplacer une séance pour un motif sérieux, par exemple une maladie de l'animateur ou une panne majeure. Nous vous en avisons dès que possible et nous offrons une reprise ou un accès à l'enregistrement. Un report n'ouvre pas droit à un remboursement.

7 · Disponibilité du service

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site et les séances fonctionnent. Nous ne garantissons pas un service continu et sans erreur.

Une panne de la plateforme de diffusion, de votre fournisseur Internet, de Zoho, de Stripe ou d'un autre service tiers peut interrompre l'accès. Nous pouvons aussi interrompre le service pour maintenance.

8 · Limitation de responsabilité

Le service vous est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier.

Nous ne sommes pas responsables :

• des décisions que vous prenez à la lumière du contenu
• des pertes de profits, de clientèle, de données ou d'occasions d'affaires
• des dommages indirects, accessoires ou punitifs
• des défaillances d'un service tiers que nous ne contrôlons pas
• d'un cas de force majeure

Pour la masterclass gratuite, notre responsabilité totale est nulle, puisque aucun montant n'est versé. Pour une cohorte payante, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez effectivement payé pour cette cohorte.

Rien dans cette section ne vise à écarter une responsabilité que la loi ne permet pas d'écarter, notamment envers un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

9 · Liens et services tiers

Le site et les courriels peuvent contenir des liens vers des sites que nous n'exploitons pas. Nous n'en contrôlons ni le contenu ni les pratiques. Leurs propres conditions et politiques s'appliquent.

10 · Vos renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11 · Le tirage

Un tirage est annoncé dans notre séquence de courriels. Il est régi par un document distinct, le Règlement du concours, qui prévaut sur les présentes conditions pour tout ce qui touche le tirage.

12 · Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre inscription. Un changement important vous est signalé par courriel ou par un avis sur le site avant sa prise d'effet. Continuer d'utiliser le service après ce délai vaut acceptation.

13 · Fin de l'accès

Vous pouvez cesser d'utiliser le service en tout temps et vous désabonner de nos courriels. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions.

14 · Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent.

Sauf disposition impérative contraire, notamment celles qui protègent le consommateur, tout litige relève des tribunaux du Québec. Le district judiciaire de Québec est désigné comme for exclusif.

Si une clause des présentes conditions était jugée invalide, les autres clauses continueraient de s'appliquer.

15 · Nous joindre

Formation 360

Nathan Fortin, Directeur du développement, admin@formation360.com

Contenu et animation : François Deschamps, info@francoisdeschamps.ca

L'adresse postale complète figure dans la Politique de confidentialité et dans le pied de page de nos courriels.